Thomas Fourmeux

De: Fourmeux (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014